09/12/2011 02:35:16
Cameroun. Un tribunal criminel spécial : une cour de trop ?
A la fin de leur troisième session annuelle, les députés camerounais ont dû jouer les prolongations aux fins d’examiner un projet de loi portant création d’un tribunal spécial pour la lutte contre la corruption.
Le Messager
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A la fin de leur troisième session annuelle, les députés camerounais ont dû jouer les prolongations aux fins d’examiner un projet de loi portant création d’un tribunal spécial pour la lutte contre la corruption. Le projet de loi déposé par le gouvernement a été voté par l’auguste chambre et n’attend plus que d’être promulgué par le chef de l’Etat. Ce qui ne saurait tarder. Pour la gouverne des uns et des autres, ce « tribunal criminel spécial» est appelé à juger les dossiers de détournement de fonds portant sur des montants à partir de 100 millions de nos francs et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun.

En présentant le projet aux députés, le président de l’Assemblée nationale a cru nécessaire de souligner l’impératif de mettre en place « un dispositif de répression plus efficace et plus rapide pour donner plus de visibilité à l’action des pouvoirs publics » dans la lutte contre les détournements des derniers publics. Il faut souligner que ce nouveau tribunal arrive au moment où les dossiers relatifs à la distraction des fonds publics semblent s’enliser depuis trois ou quatre ans, voire plus, devant les tribunaux de grande instance et les Cours d’appel. Temps pendant lequel les mis en cause croupissent dans les géoles. Ce qui porte, qu’on le veuille ou non, une atteinte aux droits et à la dignité des intéressés.

En attendant de voir ce que sera cette nouvelle juridiction, tout porte à croire qu’elle entraînera la construction de nouveaux locaux plus fonctionnels et modernes, des moyens financiers et logistiques à la hauteur de sa mission et, pourquoi pas, un personnel intellectuellement mieux outillé en matière d’investigation dans les crimes économiques et financiers. Quand on observe le cafouillis qui caractérise certains procès en cours sur les détournements de fonds, on se demande si ce sont les mêmes magistrats qui seront affectés dans ces juridictions. Seront-ils plutôt recyclés pour les besoins de la cause ou alors c’est une nouvelle génération de magistrats qui sera formée. Dans ce cas combien de temps durera leur formation et quand est-ce que la nouvelle juridiction entrera-t-elle en fonction ?

Il faut bien relever qu’une telle mission requiert des hommes et des femmes compétents et expérimentés, rompus aux mécanismes de gestion pour parler d’égal à égal avec des gestionnaires qui ont plus d’une flèche dans leur carquois.  Les enquêteurs de la police et de la gendarmerie doivent, eux aussi, se mettre à la nouvelle école. Même la rémunération ou les indemnités doivent être conséquentes. Ce que le commun des Camerounais appelle « les moyens d’accompagnement » ou « l’article 2 ». Mais un article 2 bien consistant pour ne pas exposer à la tentation qui, dans une telle mission est très forte.

La nouvelle juridiction entraîne forcément un problème d’effectif des magistrats et de leurs conditions de travail. Dans l’entretien que mon jeune collègue Jacques Willy Ntoual a eu avec l’ancien bâtonnier, Me Charles Tchoungang, (voir LM N°3487 du 8 décembre dernier), le sémillant avocat a évoqué les conditions « lamentables » de travail des magistrats : « il faut les voir courir en audience. Le matin, c’est la conciliation, à midi, ils font je ne sais pas quoi…ce n’est pas possible ». A quoi s’ajoute l’insuffisance numérique des effectifs : « à peine 800 magistrats pour une population de 21 millions d’habitants. C’est inadmissible ! » s’insurge Me Tchoungang. Quand il compare nos magistrats à leurs confrères Sénégalais ou Gabonais, c’est ridicule, scandaleux.

Il semble qu’à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature où on les forme avec d’autres futurs hauts cadres de l’Etat, les potaches ont un faible pour la préfectorale, la douane et les impôts, attirés par le prestige, le pouvoir, et les autres oripaux du commandement, le beurre pour les deux autres corps. La magistrature n’attire pas grand monde. Elle paraît trop contraignante pour pas grand chose. Même si …

Pour éviter des frustrations, il va sans dire qu’il faut revoir les conditions de travail des magistrats. Il est vrai que le cœur de l’homme est insatiable et fait de lui un éternel insatisfait. Que le président du Conseil supérieur de la magistrature commence au moins par les sortir du ghetto et accorde davantage d’indépendance aux « Justiciers » de la nouvelle juridiction. Notamment en ce qui concerne le déclenchement et le déroulement des poursuites.
Et les critères de leur nomination ou désignation alors ? Véritable quadrature du cercle dans un pays où l’appartenance ethnique ou à un réseau détermine le placement des commis de l’Etat.

Surtout là où, « fait quoi, fait quoi, il y aura à boire et à manger ». Pour Me Claude Assira Engouté, il faut surtout de nouvelles règles pour éviter que, comme d’habitude, une bonne idée ne soit anesthésiée ou dévoyée par ceux-là mêmes qui la suscitent. Un grand commis de l’Etat bien de chez nous n’a-t-il pas dit que « les lois sont faites par les hommes qui peuvent les défaire aussi ». On est tenté de rétorquer : « à quoi bon alors » ? Surtout quand on a vécu le branle-bas de combat qu’a provoqué le récent rapport de la Conac là où l’Anif (Agence nationale d’investigation financière) se fait entendre très peu.

L’autre inquiétude que suscite la juridiction en gestation : il semble que si le présumé « détourneur » remet le magot, il recouvre la liberté. Si cela est fondé, les concepts du Renouveau de « Rigueur » et « moralisation » s’effondrent donc totalement car on peut bien valser à volonté avec les fonds publics, à condition de les remettre en place quand on découvre le pot aux roses. Et si cette porte est laissée ouverte pour que s’y glissent certains délinquants bien connus, qui circulent en toute liberté parce qu’ils seraient originaires du Dja et Lobo ? Je n’ose point partager cet avis. Encore moins celui qui voudrait que le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature, favorise une justice à deux niveaux comme il existe trois armées : la troupe ordinaire, la garde présidentielle et le bataillon d’intervention rapide. Ces deux derniers logés à meilleure enseigne, dit-on.

Pour revenir sur le sort de ceux qui sont sous les serres de l’Epervier, il faut dire que rendre l’argent « volé » ne les laverait pas du tout de l’opprobre. Mais que ne donnerait-on pas pour être libre. Même si la dignité y prend un coup. Une chose est sûre : le tout n’est pas de multiplier des organes de ceci et de cela. Trop d’Etat tue l’Etat. Si chacun fait correctement et avec patriotisme son travail là où il est placé, le pays ne pourra que bien se porter. Pour le bonheur de tous et de chacun. Ce n’est possible que si le chef veille et traque les comportements déviants. Sans état d’âme.

Jacques Doo Bell


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