Cameroun- TAC du Port Autonome de Douala : Le passe-passe judiciaire relancé après une décision du Tribunal arbitral CCI

L’heure est au bombement de torse chez Douala International terminal, l’ex-opérateur du terminal à conteneurs (TAC) du Port Autonome de Douala, congédié en fin d’année dernière, à l’expiration de son contrat, mais qui avait attrait le Port Autonome de Douala devant des instances judiciaires et arbitrales,  dans le but de voire récuser l’attribution du TAC à un opérateur suisse.

Après un précédent verdict rendu par la Cour Suprême du Cameroun qui  tendait à faire droit à DIT pour des motifs d’irrégularité dans la méthode de désignation d’un nouvel opérateur, DIT s’estimant –contre la vérité des faits, il faut le souligner-  avoir été injustement écarté, les autorités portuaires avaient décidé d’exploiter le TAC au compte propre du PAD, et créé pour cela une structure qu’ils ont appelé la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC).    

Une RTC qui, aux dires de ses responsables délégués et de leur hiérarchie directe qu’est le Port Autonome de Douala, aurait réalisé à mi parcours, en mai-juin 2020, un chiffre d’affaires supérieur à celui réalisé à la même période, l’année d’avant, par DIT. Le triomphe ne fut pas en reste, et l’expérience camerounaise en matière de gestion d’un terminal à conteneurs fut bruyamment exaltée.

Mais une mystification  pouvant en cacher une autre, tout ce brouhaha autour du coup d’essai  de  l’expertise nationale qui se serait révélé un coup de maître était compter sans la détermination de DIT dont le chef de file n’est autre que le vorace groupe français Bolloré, qui a fait des transports, de la logistique et de l’agro-industrie en Afrique sa chasse gardée, au point de ne pas y tolérer un soupçon  de présence concurrente.

C’est donc dans cette logique de préservation de son pré-carré que DIT qui poursuivait la principale plateforme portuaire camerounaise partout où il lui était possible de faire échec par voie de décision de justice au processus de sa mise à l’écart du PAD, avait saisi le Tribunal Arbitral CCI d’un  recours en application de la convention de concession de 2004. Au nombre de ses griefs et prétentions, le partage des frais de stationnement entre le PAD et DIT d’une part, et d’autre part, l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres de en janvier 2018.

D’où la décision rendue le 13 novembre dernier par le Tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale CCI, dont se prévaut DIT dans un communiqué lu par Cameroonvoice.

Une décision qui condamne le Port Autonome de Douala à verser à lui verser des dommages et intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT.

« Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APMT et Bolloré, se félicite de la décision rendue par le Tribunal Arbitral CCl», peut-on lire dans ce communiqué où l’ex-opérateur « rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs ».  

Ce triomphe risque cependant de ne pas dépasser le stade du communiqué qui l’exprime, car le Cameroun n’est pas réputé pour son respect des décisions de justice qui vont à l’encontre des options de ses autorités.

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