Arriérés : La CEMAC réclame 80 milliards de FCFA à ses États membres au titre de Contributions statutaires

A fin 2020, les États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ont accumulé des arriérés de versement de la taxe communautaire d’intégration (TCI) d’environ 80 milliards de FCFA. Le chiffre a été révélé, ce 23 janvier, par le président de la Commission de la Cemac, Daniel Ona Ondo, dans son discours d’ouverture des travaux préparatoires (Comité inter-États) de la 36e réunion des ministres de l’Économie et des Finances des États membres de cette sous-région, annoncée le 27 janvier prochain. L’examen et l’adoption du budget 2021 de la communauté est le principal point à l’ordre du jour de cette rencontre.

La TCI a été instituée en 2012 pour financer « le processus d’intégration régionale ». Elle est aujourd’hui censée être la principale source de financement du budget de la Cemac. Il s’agit d’un prélèvement de 1% sur la valeur imposable des importations de produits originaires des pays tiers. Chaque État membre est chargé de collecter cette taxe à ses frontières et la reverser à la Commission. Mais les Trésors publics nationaux ne le font pas systématiquement d’où l’accumulation d’arriérés.

63 milliards de TCI attendus en 2021

De sources officielles, le projet de budget 2021 qui sera soumis à la validation des ministres s’élève à plus de 89,2 milliards de FCFA. Il est en hausse de plus de 1% par rapport au 88,2 milliards adoptés en 2020. Et pour le financer, la Commission attend près de 63 milliards de TCI (dont près de 28 milliards au titre d’arriérés), soit plus de 70% des ressources budgétaires globales. Autant dire que, s’il est adopté en l’état, l’exécution de ce budget dépendra du recouvrement de la TCI.

La Cemac juge ses prévisions de recettes réalistes : « les prévisions de TCI courantes à recouvrer en 2021 sont estimées à 35 milliards de FCFA en dépit de son potentiel évalué à 88,8 milliards », explique-t-on. Mais, au regard des expériences passées et de la gravité de la crise économique actuelle, des officiels Camerounais estiment que la collecte de ces ressources est loin d’être garantie.

« Afin d’atteindre les objectifs que nous nous fixons, nous avons besoin plus que jamais d’injecter davantage de ressources, en vue du fonctionnement optimal de notre communauté. À cet égard, je vous exhorte, vous les différents plénipotentiaires de nos États, à mener un plaidoyer en vue non seulement du versement de la taxe communautaire d’intégration, mais également la réduction du stock des impayés de cette taxe »,

a plaidé Charles Assamba Ongodo, directeur général de la coopération et de l’intégration régionale au ministère camerounais de l’Économie et actuel président du Comité inter-États.

Audit

Mais sera-t-il entendu ? Les expériences passées incitent au pessimisme. Il faut dire que la question du difficile recouvrement de la TCI a souvent été posée même au niveau de la Conférence des chefs d’État, organe communautaire le plus élevé, sans pour autant être réglée. À l’issue d’un de ces sommets, les chefs d’État ont décidé en fin 2017 d’effacer 90% des impayés de TCI, afin de repartir à zéro. Mais, trois sans plus tard, ces arriérés ce sont de nouveau accumulés pour se situer à environ 80 milliards de FCFA.

En fait, de sources concordantes, les États de la Cemac rechigneraient à verser cette taxe parce qu’ils ne seraient pas satisfaits de sa gestion. Le conseil des ministres a d’ailleurs commandé une enquête sur la « viabilité budgétaire » des institutions et organes d’exécution de la Cemac. Selon nos informations, une première mouture vient d’être envoyée à la Commission.

Sans s’étendre sur les recommandations de ce rapport, Daniel Ona Ondo promet de l’exploiter pour rendre ses missions « encore plus efficaces ». Le président de la Commission de la Cemac estime néanmoins que « cela ne saurait être l’alibi du relâchement des efforts de recouvrement de la TCI dont l’utilisation est régie par le principe de la solidarité », fondement, selon lui, de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

Aboudi Ottou

Source : Investir au Cameroun

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