Budget 2009 : adoption sur fond d’incertitudes

Les faits

Le chiffre contenu dans le projet déposé, mi-novembre, n’a pas changé. Le budget de l’Etat pour l’année 2009 est de l’ordre de 2.570 milliards de FCFA. «Mais attention : ce n’est qu’une prévision», a prévenu le ministre des Finances. Comme pour souligner qu’il ne s’agit que d’une sorte d’autorisation de dépense des ressources qu’il faut au préalable mobiliser. Au Cameroun, ce n’est visiblement pas évident, si l’on en croit le ministre Essimi Menye qui répondait à une préoccupation d’un député, sur la question de l’augmentation des salaires de fonctionnaires et agents de l’Etat. Sur ce point précis, le Minfi affirme qu’«il n’y aura pas une nouvelle augmentation de salaire l’année prochaine. Parce que la masse salariale actuelle de l’Etat, plus de 53 Milliards, constitue déjà un casse tête, du fait des limites du pays à produire…»

Pour meubler les débats de cette session de la 8e législature, il y avait, outre cette préoccupation, beaucoup d’autres. Les échanges, en effet, auront été chauds. Le projet de loi de finances et ses documents annexes sont arrivés à l’hémicycle de Ngoa-Ekélé avec du retard. Comme d’habitude. C’est une violation des dispositions réglementaires qui stipulent que ce volumineux document doit être sur la table des députés au moins quinze (15) jours avant le début de la session parlementaire qui l’examine. La Commission des finances et du budget s’en est offusquée.

Tout comme elle a montré ses inquiétudes par rapports aux écarts constatés dans la réalisation des projets d’investissement qui, en principe, doivent soutenir la croissance. Dans un rapport, cette commission pointe du doigt des aléas tels que le mauvais montage des projets structurants, la gestion mafieuse des procédures de passation des marchés publics ou encore la technique de «saupoudrage» qui plombent la consommation efficace des ressources budgétaires.

Débats houleux

Plusieurs remarques de ce genre sont revenues dans les débats, aussi bien en commission qu’en plénière. Avec des sorties régulières des membres du gouvernement qui sont chargés des questions économiques. Le Minfi a, à un moment donné, dû puiser dans le fond de sa réserve, pour expliquer que l’excédent budgétaire de 2008, objet d’une question de député, est virtuelle et assez difficile à quantifier parce qu’une année budgétaire se boucle presque toujours avec des engagements et des payements en suspend.

Pour expliquer que la logique de budget-programme, déjà adoptée comme mode de fonctionnement, est progressive et ne sera effective qu’à partir de janvier 2013. Pour dire que certaines annexes exigibles prévues par les dispositions de l’article 22 de la loi portant régime financier de l’Etat n’ont pu être produites en raison des capacités encore limitées du système d’information du gouvernement.

Mais, la plénière d’adoption, après une nuit de débats, a adopté le projet de budget de l’Etat pour 2010. Pas de boycott des députés du SDF. Contrairement aux années antérieures, ces derniers sont restés en salle jusqu’à la fin des travaux, en se disant que «le chien aboie et la caravane passe». Par rapport au budget de l’année en cour, on note une augmentation de 11% et une innovation majeure : la prise en compte des effets de la décentralisation que l’on annonce effective dès janvier prochain

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