CPI : Du nouveau dans l’affaire Laurent GBAGBO – Blé GOUDE

Dans un communiqué publié ce 28 mai, la Cour Pénale Internationale vient de modifier les conditions de mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé poursuivis pour crime contre l'Humanité.

Ce 28 mai 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d’appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Une décision qui ne concerne pas l’appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

En sus, la Chambre d’appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n’avait pas démontré d’erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt. Elle a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux hommes politiques en révoquant plusieurs conditions «(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; (2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; (3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ; (4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés.», a précisé le Communiqué de la CPI rendu ce 28 mai 2020. La note précise que les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.

C’est un procès à rebondissement ouvert le 28 janvier 2016. Gbagbo et Blé Goudé sont poursuivis pour crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Rappelons Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L’Accusation a fait appel de cette décision.

#ctaText??#  La guerre des Gbagbo n'aura pas lieu : Magistrale, Simone Ehivet indique la marche à suivre (Par Théophile Kouamouo)*

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