Ni violation de la loi, ni détournement de fonds : Me Bomo légalise l’initiative humanitaire de la député PCRN Nourane Moluh

L’avocat camerounais basé en France ne partage ni les inquiétudes de ceux qui craignent que la député PCRN de Wouri-Est fasse bientôt l’objet d’une procédure judiciaire afin de justifier le transfert à une fin humanitaire de sa dotation en véhicule de fonction décidée par le gouvernement, ni les accusations du même type qui fusent déjà dans les rangs de certains “analystes avisés” qui ne comprennent pas qu’au pays de l’égocentrisme roi, une élite politique, de surcroit d’un si jeune âge, décide de se mettre en marge des habitudes de je-m’en-fichisme qui caractérise le régime des jouisseurs impénitents  et des goinfres qui s’accoquinent avec, en annonçant qu’elle mettra à la disposition des populations sa part de l’argent mis à la disposition des députés -pour l’acquisition d’un véhicule de fonction-.

Une annonce vivement saluée par le bas peuple camerounais de plus en plus sous l’étreinte mortelle du surcroît de galère apporté dans son sillage depuis près de trois mois par la pandémie du Coronavirus.

C’est du moins, l’avis de maitre Christian Bomo Ntimbane, avocat au barreau de Paris. Le juriste vient de faire un post sur sa page Facebook, à cet effet. Il réagit ainsi, face aux multiples sortis des internautes camerounais qui estiment que si l’honorable Nourane Moluh, utilise sa dotation financière de l’achat de son véhicule de fonction pour la lutte contre le coronavirus, elle commet, une faute de gestion. Voici, le post de l’avocat :

Me Bomo juge légale l’initiative de la député Nourane Moluh

L’avocat camerounais basé en France ne partage ni les inquiétudes de ceux qui craignent que la député PCRN de Wouri-Est Nourane Moluh Hassana fasse bientôt l’objet d’une procédure judiciaire afin de justifier le transfert à une fin humanitaire de sa dotation en véhicule de fonction décidée par le gouvernement, ni les accusations du même type qui fusent déjà dans les rangs de certains “analystes avisés” qui ne comprennent pas qu’au pays de l’égocentrisme roi, une élite politique, de surcroit d’un si jeune âge, décide de se mettre en marge des habitudes de je-m’en-fichisme qui caractérise le régime des jouisseurs impénitents  et des goinfres qui s’accoquinent avec, en annonçant qu’elle mettra à la disposition des populations sa part de l’argent mis à la disposition des députés -pour l’acquisition d’un véhicule de fonction-.

Une annonce vivement saluée par le bas peuple camerounais de plus en plus sous l’étreinte mortelle du surcroît de galère apporté dans son sillage depuis près de trois mois par la pandémie du Coronavirus.

Ci-dessous, les explications juridiques très éclairées de Me Ntimbane Bomo, qui coupent court au débat stérile sur la légalité ou non de l’initiative de la député  qui, du reste, tient de l’action politique et ne saurait souffrir d’une mise à l’index par la justice sans que celle-ci courre le risque d’être accusée de faire un procès politique à madame Nourane Moluh Hassana.

« En offrant l’argent destiné au paiement d’une voiture de fonction pour une cause humanitaire comme la lutte contre la Covid, le député qui le fait ne viole aucunement le principe de la spécialité budgétaire qui voudrait qu’un crédit alloué serve uniquement à ce pourquoi il est affecté.

Ce principe budgétaire n’est pas applicable en l’espèce car la voiture devient la propriété du député. Il ne le restituera pas à l’Etat. C’est tout comme un député qui renonce à son salaire, ayant pourtant aussi fait l’objet d’une affectation budgétaire, pour qu’il serve à une cause humanitaire.

En outre, surabondamment le principe de la spécialité budgétaire concerne et s’impose aux gestionnaires de crédit à savoir les comptables et les ordonnateurs de crédit. Dans quelle catégorie pourrait-on placer les députés ? On ne saurait donc parler de détournement de biens.

Ce qui est terrible c’est de voir des hauts fonctionnaires camerounais ignorer les démembrements du droit de propriété qui donne le droit à son titulaire d’en user de la chose, d’en récolter les fruits et d’en disposer : ‘‘Usus-fructus-abusus” ».

Genèse d’une querelle citoyenne, humanitaire et républicaine

Il n’est pas superflu de rappeler que la présente controverse est né de la décision du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, de débloquer la somme de 4,197 milliards de francs CFA représentant «les primes accordées aux députés nouvellement élus pour l’achat des véhicules de fonction et d’équipements divers». Calcul fait, chacun des 180 parlementaires issus des élections législatives des 9 février et 22 mars 2020, devra bénéficier de quelque 23 millions de francs CFA.

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Cette décision avait eu le don de révolter de nombreux Camerounais préoccupés par la crise sanitaire mondiale, qui chez eux, est accompagné d’un appauvrissement à vue d’œil d’une population qui, en temps ordinaire, n’est déjà pas mieux lotie (10 millions  des 25 millions d’habitants vivent avec moins de 1 US dollar/jour).  

L’indécence de la décision ministérielle avait sorti de sa réserve le prêtre jésuite Ludovic Lado. « Je vous écris pour vous exprimer mon indignation par rapport au dégoût que m’inspire une décision du ministre des Finances relative à l’équipement des députés », écrira à ce propos le prêtre à l’intention des députés du Parti Camerounais pour la reconstruction, Nationale, non sans les informer de ce que

«Le 18 mai dernier, une certaine Mlle Ntsama perdait ses quatre bébés à l’hôpital central de Yaoundé, faute de couveuses. Six jours avant, une décision signée du ministre des Finances autorisait une dépense de plus de 4 milliards de francs pour les primes, voitures et équipements divers de nouveaux députés. C’est scandaleux. Tout cela dans un contexte où la prise en charge des malades de Covid-19 laisse à désirer. Nous plaidons pour que cette dépense soit réorientée vers l’équipement des hôpitaux ».

Adressée spécialement à Cabral Libii, leader du PCRN et chef de file de ses parlementaires à la Chambre basse et à sa camarade Nourane (« Je vous cible particulièrement parce que vous êtes nouveaux à l’Assemblée nationale. J’ignore les raisons qui vous ont poussés à faire la politique mais j’ose espérer que vous ferez la politique autrement, une politique centrée non pas sur les élus mais sur le bien du peuple »), la correspondance du Père Lado, par ailleurs initiateur d’une pétition sur la question, est tombée dans des oreilles sensibles, celle de la député Nourane Foster Moluh Hassana épouse Fotsing, qui a annoncé le 26 mai qu’elle allait faire reverser sa quote-part dans lefonds «Solidarite_Covid19_237» lancée par elle comme contribution à la lutte contre le Coronavirus : «La dotation véhicule que je recevrai sera réorientée dans cette initiative afin d’apporter plus de réconfort aux populations victimes de cette pandémie impitoyable. Vous le savez, j’ai deux voitures et pas des moindres, donc se serait inutile d’en acheter encore en ce qui me concerne».

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