RDC: Quid de la sortie médiatique de Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale

Par Jean Louis Tshimbalanga

Avec tout le respect dû à son rang, nous sommes profondément surpris par le contenu provocateur des propos menaçant qu’ont tenu Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, à l’égard du Président de la République et Chef de l’État. Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale a certainement omis de respecter certaines règles d’usage de la bienséance et de la courtoisie. Son discours, son attitude et le ton employé ne l’honorent pas, au contraire ils sont de nature à déclencher une crise. A- t-elle oublié que par ses propos désobligeants, elle s’adresse au Président de la République Démocratique du Congo, premier Magistrat et Chef des Armées ? Au passage, notons que le Président de la République a la latitude et la liberté de s’adresser à son peuple partout où il se trouve, sans que cela puisse susciter une interprétation quelconque. A Londres, la diaspora voulait avoir des précisions sur 3 sujets majeur d’actualité, notamment : Sur la dissolution du Parlement, sur son directeur de Cabinet et sur le peuple Baniamulenge. Pour reprendre à peu près les termes de Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale, nous reconnaissons que nous ne sommes pas tous soumis à la même enseigne en matière de droit, nous n’avons pas non plus tous l’expérience dans les responsabilités de la chose publique. Toutefois, en tant que Citoyens Congolais, nous sommes en droit de nous poser quelques questions ayant trait à la Constitution qui nous régit tous.

Que dit l’article 165 de la Constitution qu’a évoqué Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, pour s’opposer au discours du Président de la République à Londres ? :

1- Premier paragraphe de l’article 165:

« Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national. »

Au regard de ce premier paragraphe de l’article 165 de la Constitution, il n y a rien qui démontre que les propos du Président de la République devant son peuple à Londres sont une violation intentionnelle de la Constitution pour que la haute trahison ou la complicité des violations graves des droits de l’homme soient retenues contre lui. Ce paragraphe tombe.

2- Deuxième paragraphe de l’article 165 :

« Il y a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement illicite ».

Il n’y a rien dans ce paragraphe qui établi l’atteinte ni à l’honneur ni à la probité du comportement personnel du Président de la République. Rien non plus ne peut être retenu comme complicité de malversation, de corruption ou d’enrichissement illicite. Ce paragraphe tombe aussi.

3- Troisième paragraphe de l’article 165:

« Il y a délit d’initié dans le chef du Président de la République ou du Premier ministre lorsqu’il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l’égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le délit d’initié englobe l’achat ou la vente d’actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires. »

Il n’y a rien dans le discours du Président de la République devant son peuple à Londres qui retient un délit d’initié. Donc ce paragraphe aussi tombe également. Par ailleurs, pendant toute l’année de l’alternance, le peuple Congolais a été victime de la lenteur et de la paralysie volontaire des Institutions de l’état, notamment l’Assemblée Nationale. Ce peuple a été choqué par la léthargie et la complaisance de cette Assemblée, face à l’insoumission du Gouvernement au regard des ordonnances du Président de la République. Et pourtant, dans son allocution à Londres, le Président de la République a voulu rassurer sa population sur les bons fonctionnements des Institutions, en indiquant qu’il n’y avait aucune crise majeur jusque là, lui permettant de dissoudre l’Assemblée Nationale selon l’article 148, sauf si on le poussait à le faire. Il était donc dans l’ exercice de ses fonctions, d’éclaircir son peuple sur les termes de l’article 148. Ces mêmes termes ont été pourtant redits de la même manière par madame la Présidente de l’Assemblée Nationale. Dès lors nous n’arrivons pas à comprendre le pourquoi de cette agitation.

Quelques questions pour terminer notre pensées.

1- Est-ce qu’il est prescrit seule à l’Assemblée Nationale les capacités, les facultés et le droit d’évoquer et d’interpréter les articles de la loi organique ? La réponse est non.

2- Est ce que l’article 148 sur la dissolution de l’Assemblée Nationale est il Constitutionnel ? La réponse est oui.

3- Est ce que l’article 148 peut il être activé conformément aux dispositions prévues par la loi ? la réponse est oui.

4- Est ce que l’article 165 s’oppose à la mise en action de l’article 148 ? la réponse est non.

Pour conclure, nous déplorons tout simplement les propos forts et inquiétants tenus par Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale, lors de sa sortie médiatique, en évoquant l’article 165 pour menacer le Président de la République. Ceci est de nature à plonger tout un peuple dans l’émoi, et de susciter par ricochet un climat morose, à croire qu’il y aurait une volonté intentionnelle programmée, celle de provoquer une crise, afin d’aboutir à l’organisation d’un dialogue. Il n’y aura jamais de dialogue, le peuple en a marre de l’ancien ordre basé sur la dictacture, il est debout pour le nouvel ordre, afin de bénéficier intensément de son alternance arrachée par le sang versé et les cris des douleurs.

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